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amnistie générale

См. также в других словарях:

  • AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… …   Encyclopédie Universelle

  • amnistie — AMNISTIE. s. f. (On prononce l M et l S.) Pardon que le Souverain accorde à ses Sujets, principalement pour crime de rébellion, ou de désertion. Le Roi accorda une amnistie générale. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • amnistie — AMNISTIE. s. f. Pardon que le Souverain accorde à ses sujets pour avoir pris les armes contre luy. Ce Roy a accordé, a fait publier une amnistie generale. un tel a accepté l amnistie. il a bien commis des crimes, mais l amnistie couvre, a couvert …   Dictionnaire de l'Académie française

  • AMNISTIE — s. f. Pardon que le souverain accorde, principalement pour crime de rébellion et de désertion. Le roi accorda une amnistie générale. Acte, loi d amnistie. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans l amnistie. Ceux qui furent… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • amnistie — (a mni stie) s. f. 1°   Pardon collectif accordé par le souverain. Il fut compris dans l amnistie. •   On donna une amnistie générale au duc de Rohan, ANQUET. Ligue, III, 365. 2°   Par extension. •   Ces jubilés qui amènent les pécheurs à l… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Loi de sûreté générale du Second Empire — Loi de sûreté générale ou loi des suspects Titre Loi de sûreté générale Pays  France Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Loi de sûreté générale — du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848.… …   Wikipédia en Français

  • Loi de sûreté générale (1858) — Loi de sûreté générale du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit… …   Wikipédia en Français

  • Loi de sûreté générale du second Empire — La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi… …   Wikipédia en Français

  • Societe generale des etudiantes et des etudiants du college de Maisonneuve — Société générale des étudiantes et des étudiants du collège de Maisonneuve La Société générale des étudiantes et des étudiants du collège de Maisonneuve (SOGÉÉCOM) a été créé en 1973. Elle est l’organisme officiel de représentation des étudiantes …   Wikipédia en Français

  • Société générale des étudiantes et des étudiants du collège de Maisonneuve — La Société générale des étudiantes et des étudiants du collège de Maisonneuve (SOGÉÉCOM) a été créé en 1973. Elle est l’organisme officiel de représentation des étudiantes de l’enseignement régulier du collège de Maisonneuve (ce qui représente… …   Wikipédia en Français

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